Piscine bois, démarches administratives

La mise en place d’une piscine bois dans votre jardin ne doit pas être à l’origine de problèmes avec les lois de construction.

Que se soient des piscines hors sol, enterrées ou semi-enterrées, elles ne rentrent pas dans le champ d’application du permis de construire.

Mais il ya des cas particuliers.
Si une piscine hors-sol excède les 60 cm de hauteur par rapport au sol, une déclaration de travaux s’avère nécessaire.
Cependant cette déclaration  ne comprend pas les piscines en bois hors sol dont leur surface est inferieure à 20 m2, l’hauteur de leur parois est inferieure à 1 m et dont la distance minimum avec les limites du terrain est de 3 m.

Et sauf cas exceptionnels où les travaux de terrassement soient très importants, ce genre de déclaration n’est pas nécessaire.

Par contre, la construction d’un abri de piscine en bois, selon son type et ses dimensions peut demander certaines démarches administratives.

Si vous pensez installer un abri qui mesure moins de 1,80 m de haut, vous devez présenter une déclaration de travaux. Mais si celui-ci mesure plus de 1,80 m, ou si celui-ci est raccordé à votre maison, vous devez demander un permis  de construire.

Au cas où la surface de construction, c'est-à-dire maison plus abri, soit inferieure à 170 m2, le permis de construire ne doit être signé que par le demandeur. Mais si cette surface est supérieure à 170 m2, le dossier doit être présenté soit par un architecte, soit par un agrée en architecture.

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